SCEA DES SAPINS
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DES SAPINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 594 569. Elle est domiciliée Ferme de Villeboin Presly, 18380 La Chapelle d'Angillon. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC JAUGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SAPINS
- SIREN
- 344 594 569
- SIRET (siège)
- 344 594 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11344594569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 594 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 03 mai 1988
- Siège social
- FERME DE VILLEBOIN PRESLY, 18380, LA CHAPELLE D'ANGILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DES SAPINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SAPINS
INSEEÉtablissements de SCEA DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18380 LA CHAPELLE D'ANGILLONSiègeFermé
344 594 569 00016 · ouvert le 27 décembre 1987 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DES SAPINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SAPINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1988
Questions fréquentes sur SCEA DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SAPINS est 344 594 569. Le SIRET de son siège social est 344 594 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11344594569.
Qui dirige SCEA DES SAPINS ?
SCEA DES SAPINS est dirigée par ERIC JAUGEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES SAPINS ?
Le siège social de SCEA DES SAPINS est situé Ferme de Villeboin Presly, 18380 La Chapelle d'Angillon.
SCEA DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SAPINS.
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