CheckersLiquidations

SCEA DES SEIGNES

Active
Siren394 657 233Société civile03190 VALLON-EN-SULLYCréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 657 233, SCEA DES SEIGNES est une société civile créée le 21 avril 1994. Elle est domiciliée "Les Seignes", 03190 Vallon-en-Sully. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE SEGERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES SEIGNES

Dénomination
SCEA DES SEIGNES
SIREN
394 657 233
SIRET (siège)
394 657 233 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90394657233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 657 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
134 181 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 avril 1994
Siège social
"Les Seignes" , 03190, VALLON-EN-SULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SEIGNES

Polyculture polyélevage

Finances de SCEA DES SEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SEIGNES

MS

MIREILLE SEGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2012

PM

PAUL MARION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SEIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03190 VALLON-EN-SULLYSiègeActif

    394 657 233 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES SEIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES SEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES SEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SEIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant associé : SEGERON Mireille

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES SEIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SEIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SEIGNES est 394 657 233. Le SIRET de son siège social est 394 657 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394657233.

Qui dirige SCEA DES SEIGNES ?

SCEA DES SEIGNES est dirigée par MIREILLE SEGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SEIGNES ?

Le siège social de SCEA DES SEIGNES est situé "Les Seignes", 03190 Vallon-en-Sully.

SCEA DES SEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SEIGNES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Vallon-en-Sully

Toutes les entreprises à Vallon-en-Sully