SCEA DES SENS
Active9319Z · Autres activités liées au sport
- Capital social
- 13,0 k€
SCEA DES SENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2004, identifiée par le SIREN 452 080 435. Son siège social est situé La Varenne Fougere, 49150 Bauge-en-Anjou. SCEA DES SENS relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z). La direction est assurée par DAMIEN GEORGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES SENS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SENS
- SIREN
- 452 080 435
- SIRET (siège)
- 452 080 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24452080435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 080 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- LA VARENNE FOUGERE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES SENS
Elevager équin et canin
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Finances de SCEA DES SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCEA DES SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
452 080 435 00012 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 9319Z
Documents juridiques de SCEA DES SENS
INPIConformité de SCEA DES SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SENS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 24/07401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005358
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00483
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025006999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065589
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01641
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur SCEA DES SENS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SENS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SENS est 452 080 435. Le SIRET de son siège social est 452 080 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452080435.
Qui dirige SCEA DES SENS ?
SCEA DES SENS est dirigée par DAMIEN GEORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SENS ?
Le siège social de SCEA DES SENS est situé La Varenne Fougere, 49150 Bauge-en-Anjou.
SCEA DES SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SENS.
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