SCEA DES SEPT QUARTIERS
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,9 k€
SCEA DES SEPT QUARTIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 799 819. Son siège social est situé Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LEONORE COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA DES SEPT QUARTIERS a été radiée le 24 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA DES SEPT QUARTIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SEPT QUARTIERS
- SIREN
- 420 799 819
- SIRET (siège)
- 420 799 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50420799819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 799 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 927,35 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 décembre 1998
- Date de radiation
- 24 juin 2022
- Siège social
- LE MOULIN DE LA FORGE , 60590, LE VAUMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA DES SEPT QUARTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SEPT QUARTIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2008
C.D.I.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES SEPT QUARTIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60590 LE VAUMAINSiègeFermé
420 799 819 00016 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES SEPT QUARTIERS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES SEPT QUARTIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES SEPT QUARTIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2015. Clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00637
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00637
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 29 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MICHEL (Franck), administrateur judiciaire, 6 Bis, rue de la Barre, 37000 Tours, assister la débitrice pour tous ses actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LAVALLART (Hubert), représentant des créanciers, 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois
Aucune mention de SCEA DES SEPT QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SEPT QUARTIERS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00637
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00637
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 29 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MICHEL (Franck), administrateur judiciaire, 6 Bis, rue de la Barre, 37000 Tours, assister la débitrice pour tous ses actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LAVALLART (Hubert), représentant des créanciers, 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant associé indéfiniment responsable : COHEN Léonore Pauline. Associé indéfiniment responsable : BUGENNE Denise Marie Cornélia.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : COHEN Léonore Pauline
- radiation
Date d'effet : 24 juin 2022
Questions fréquentes sur SCEA DES SEPT QUARTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SEPT QUARTIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SEPT QUARTIERS est 420 799 819. Le SIRET de son siège social est 420 799 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50420799819.
Qui dirige SCEA DES SEPT QUARTIERS ?
SCEA DES SEPT QUARTIERS est dirigée par LEONORE COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SEPT QUARTIERS ?
Le siège social de SCEA DES SEPT QUARTIERS est situé Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain.
SCEA DES SEPT QUARTIERS est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DES SEPT QUARTIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2022.
SCEA DES SEPT QUARTIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DES SEPT QUARTIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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