SCEA DES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES SEQUOIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 403 407. Son siège social est situé Mr le Boulanger Patrick, 60400 Crisolles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICK LE BOULENGER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SEQUOIAS
- SIREN
- 393 403 407
- SIRET (siège)
- 393 403 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78393403407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 403 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 janvier 1994
- Siège social
- MR LE BOULANGER PATRICK, 60400, CRISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES SEQUOIAS
activités agricoles ; production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques ; acquisition, propriété, construction, détention, administration et gestion de biens et droits immobiliers à usage agricole, et notamment de bâtiments destinés au stockage de récoltes, fourrages, matières premières, produits agricoles et matériels ; mise à disposition ou location nue desdits immeubles, à l'exclusion de toute activité de location meublée ou de prestations de services assimilables à une activité commerciale
Finances de SCEA DES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SEQUOIAS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES SEQUOIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 CRISOLLESSiègeActif
393 403 407 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES SEQUOIAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES SEQUOIAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCEA DES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SEQUOIAS est 393 403 407. Le SIRET de son siège social est 393 403 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393403407.
Qui dirige SCEA DES SEQUOIAS ?
SCEA DES SEQUOIAS est dirigée par PATRICK LE BOULENGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SEQUOIAS ?
Le siège social de SCEA DES SEQUOIAS est situé Mr le Boulanger Patrick, 60400 Crisolles.
SCEA DES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SEQUOIAS.
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