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SCEA DES SILLONS

Active
Siren398 956 813Société civile21490 SAINT-JULIENCréée le 30 novembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DES SILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 956 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Revaut Mr Tissier, 21490 Saint-Julien. SCEA DES SILLONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SERGE TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES SILLONS

Dénomination
SCEA DES SILLONS
SIREN
398 956 813
SIRET (siège)
398 956 813 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61398956813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 956 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 novembre 1994
Siège social
23 RUE DE REVAUT MR TISSIER, 21490, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SILLONS

GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES ...

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Finances de SCEA DES SILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SILLONS

CT

CHANTAL TISSIER

Associé indéfiniment responsable

ST

SERGE TISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 SAINT-JULIENSiègeActif

    398 956 813 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES SILLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DES SILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SILLONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES SILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSIER Serge

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES SILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS est 398 956 813. Le SIRET de son siège social est 398 956 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398956813.

Qui dirige SCEA DES SILLONS ?

SCEA DES SILLONS est dirigée par SERGE TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SILLONS ?

Le siège social de SCEA DES SILLONS est situé 23 rue de Revaut Mr Tissier, 21490 Saint-Julien.

SCEA DES SILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SILLONS.