SCEA DES SILLONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DES SILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 956 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Revaut Mr Tissier, 21490 Saint-Julien. SCEA DES SILLONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SERGE TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES SILLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SILLONS
- SIREN
- 398 956 813
- SIRET (siège)
- 398 956 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61398956813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 956 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 novembre 1994
- Siège social
- 23 RUE DE REVAUT MR TISSIER, 21490, SAINT-JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES SILLONS
GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES ...
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Finances de SCEA DES SILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SILLONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES SILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 SAINT-JULIENSiègeActif
398 956 813 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES SILLONS
INPIConformité de SCEA DES SILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SILLONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025L02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSIER Serge
- création
Date d'effet : 30 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA DES SILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SILLONS est 398 956 813. Le SIRET de son siège social est 398 956 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398956813.
Qui dirige SCEA DES SILLONS ?
SCEA DES SILLONS est dirigée par SERGE TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SILLONS ?
Le siège social de SCEA DES SILLONS est situé 23 rue de Revaut Mr Tissier, 21490 Saint-Julien.
SCEA DES SILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SILLONS.
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