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SCEA DES SOURCES

Active
Siren342 289 196659738870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXCréée le 10 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES SOURCES est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 289 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 2105 All du Hameau de Grignon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAULD JACQUOT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES SOURCES

Dénomination
SCEA DES SOURCES
SIREN
342 289 196
SIRET (siège)
342 289 196 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89342289196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 289 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 septembre 1987
Siège social
2105 ALL DU HAMEAU DE GRIGNON , 38870, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SOURCES

Exploitation agricole

Finances de SCEA DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SOURCES

AJ

ARNAULD JACQUOT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    342 289 196 00020 · ouvert le 09 juillet 1987 · NAF 0111Z

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    342 289 196 00012 · ouvert le 09 juillet 1987 · NAF 012G

Documents juridiques de SCEA DES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES est 342 289 196. Le SIRET de son siège social est 342 289 196 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89342289196.

Qui dirige SCEA DES SOURCES ?

SCEA DES SOURCES est dirigée par ARNAULD JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES SOURCES ?

Le siège social de SCEA DES SOURCES est situé 2105 All du Hameau de Grignon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux.

SCEA DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SOURCES.

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