SCEA DES SOURCES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 4,9 k€
SCEA DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 085 077. Elle est domiciliée 1 Che de Domevre sur Vezouze, 54540 Migneville. SCEA DES SOURCES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THOMAS RENAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SOURCES
- SIREN
- 751 085 077
- SIRET (siège)
- 751 085 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48751085077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 085 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 1 CHE DE DOMEVRE SUR VEZOUZE , 54540, MIGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES SOURCES
Exploitation de biens agricoles - Cultures céréalières - Elevage d'ovins
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Finances de SCEA DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SOURCES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2012 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54540 MIGNEVILLESiègeActif
751 085 077 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES SOURCES
INPIConformité de SCEA DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SOURCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENAUX Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-30 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur SCEA DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES est 751 085 077. Le SIRET de son siège social est 751 085 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48751085077.
Qui dirige SCEA DES SOURCES ?
SCEA DES SOURCES est dirigée par THOMAS RENAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SOURCES ?
Le siège social de SCEA DES SOURCES est situé 1 Che de Domevre sur Vezouze, 54540 Migneville.
SCEA DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SOURCES.
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