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SCEA DES SOURCES

Active
Siren913 658 696Société civile22720 PLESIDYCréée le 27 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES SOURCES est une société civile immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 658 696. Son siège social est situé 6 rue de la Trinite, 22720 Plesidy. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par DIDIER LE COCQ, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES SOURCES

Dénomination
SCEA DES SOURCES
SIREN
913 658 696
SIRET (siège)
913 658 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55913658696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 658 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
27 mai 2022
Siège social
6 RUE DE LA TRINITE, 22720, PLESIDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SOURCES

ACTIVITÉS AGRICOLES

Finances de SCEA DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SOURCES

F

FD FINANCES

Associé indéfiniment responsable

F

FERME AVICOLE DE LA TRINITE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

DL

DIDIER LE COCQ

Gérant

Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

YT

Yves TOUZE

Gérant · de mai 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SOURCES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22720 PLESIDYSiègeActif

    913 658 696 00012 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 0147Z

  • 22480 LanrivainActif

    913 658 696 00020 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DES SOURCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : LE COCQ Didier ; Associé indéfiniment responsable : FERME AVICOLE DE LA TRINITE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES est 913 658 696. Le SIRET de son siège social est 913 658 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55913658696.

Qui dirige SCEA DES SOURCES ?

SCEA DES SOURCES est dirigée par DIDIER LE COCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SOURCES ?

Le siège social de SCEA DES SOURCES est situé 6 rue de la Trinite, 22720 Plesidy.

SCEA DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SOURCES.

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