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SCEA DES TERRES

Active
Siren898 072 004Société civile88500 OELLEVILLECréée le 20 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES TERRES est une société civile immatriculée le 20 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 072 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de la Blanche Croix, 88500 Oelleville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par YANNICK HENRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES TERRES

Dénomination
SCEA DES TERRES
SIREN
898 072 004
SIRET (siège)
898 072 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90898072004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 072 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 2021
Siège social
60 CHE DE LA BLANCHE CROIX, 88500, OELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TERRES

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de SCEA DES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES TERRES

AG

ANDRE GAMBRELLE

Autre

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

YH

YANNICK HENRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 OELLEVILLESiègeActif

    898 072 004 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES TERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TERRES est 898 072 004. Le SIRET de son siège social est 898 072 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90898072004.

Qui dirige SCEA DES TERRES ?

SCEA DES TERRES est dirigée par YANNICK HENRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TERRES ?

Le siège social de SCEA DES TERRES est situé 60 Che de la Blanche Croix, 88500 Oelleville.

SCEA DES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TERRES.

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