SCEA DES TERRIERS
Active1101Z · Production de boissons alcooliques distillées
- Capital social
- 30,5 k€
SCEA DES TERRIERS est une société civile immatriculée le 2 octobre 1986 sous le numéro SIREN 311 511 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Coteaux Chez Chaussat, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac. Son activité principale est production de boissons alcooliques distillées (code NAF 1101Z). Elle est dirigée par ANNE-MARIE CARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES TERRIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TERRIERS
- SIREN
- 311 511 174
- SIRET (siège)
- 311 511 174 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32311511174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 511 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Date de création
- 02 octobre 1986
- Siège social
- 9 RUE DES COTEAUX CHEZ CHAUSSAT, 16100, SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TERRIERS
Activité agricole
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Finances de SCEA DES TERRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TERRIERS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES TERRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNACSiègeActif
311 511 174 00014 · ouvert le 26 décembre 1977 · NAF 1101Z
Documents juridiques de SCEA DES TERRIERS
INPIConformité de SCEA DES TERRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TERRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-41.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TERRIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCEA DES TERRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TERRIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TERRIERS est 311 511 174. Le SIRET de son siège social est 311 511 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32311511174.
Qui dirige SCEA DES TERRIERS ?
SCEA DES TERRIERS est dirigée par ANNE-MARIE CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TERRIERS ?
Le siège social de SCEA DES TERRIERS est situé 9 rue des Coteaux Chez Chaussat, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac.
SCEA DES TERRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TERRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TERRIERS.
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