SCEA DES TIERCES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 132 845, SCEA DES TIERCES est une société civile créée le 24 janvier 1989. Son siège social est situé 8 RUE Haute, 89700 Viviers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CATHERINE BALACEY BRITZ, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES TIERCES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TIERCES
- SIREN
- 349 132 845
- SIRET (siège)
- 349 132 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16349132845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 132 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 janvier 1989
- Siège social
- 8 RUE Haute, 89700, Viviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TIERCES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA DES TIERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TIERCES
INSEEÉtablissements de SCEA DES TIERCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 ViviersSiègeActif
349 132 845 00018 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES TIERCES
INPIConformité de SCEA DES TIERCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TIERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TIERCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/08067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 02-19.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TIERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TIERCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCEA DES TIERCES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TIERCES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TIERCES est 349 132 845. Le SIRET de son siège social est 349 132 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349132845.
Qui dirige SCEA DES TIERCES ?
SCEA DES TIERCES est dirigée par CATHERINE BALACEY BRITZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES TIERCES ?
Le siège social de SCEA DES TIERCES est situé 8 RUE Haute, 89700 Viviers.
SCEA DES TIERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TIERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TIERCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TIERCES.
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