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SCEA DES TIERCES

Active
Siren349 132 845Société civile89700 ViviersCréée le 24 janvier 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 132 845, SCEA DES TIERCES est une société civile créée le 24 janvier 1989. Son siège social est situé 8 RUE Haute, 89700 Viviers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CATHERINE BALACEY BRITZ, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES TIERCES

Dénomination
SCEA DES TIERCES
SIREN
349 132 845
SIRET (siège)
349 132 845 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16349132845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 132 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 janvier 1989
Siège social
8 RUE Haute, 89700, Viviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TIERCES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de SCEA DES TIERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TIERCES

CB

CATHERINE BALACEY BRITZ

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DES TIERCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89700 ViviersSiègeActif

    349 132 845 00018 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES TIERCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES TIERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TIERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TIERCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TIERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TIERCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA DES TIERCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TIERCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TIERCES est 349 132 845. Le SIRET de son siège social est 349 132 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349132845.

Qui dirige SCEA DES TIERCES ?

SCEA DES TIERCES est dirigée par CATHERINE BALACEY BRITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES TIERCES ?

Le siège social de SCEA DES TIERCES est situé 8 RUE Haute, 89700 Viviers.

SCEA DES TIERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TIERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TIERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TIERCES.

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