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SCEA DES TILLEULS

Active
Siren418 780 888Société civile77290 COMPANSCréée le 14 mai 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
295 k€

SCEA DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 14 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 780 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Eglise, 77290 Compans. SCEA DES TILLEULS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ISABELLE PROFFIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES TILLEULS

Dénomination
SCEA DES TILLEULS
SIREN
418 780 888
SIRET (siège)
418 780 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34418780888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 780 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
295 320 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mai 1998
Siège social
17 RUE DE L'EGLISE , 77290, COMPANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES TILLEULS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988, et notamment l'exploitation d'un domaine agricole sis à COMPANS (77290) 17, rue de l'Eglise. En particulier, la Société peut notamment: - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles, -effectuer toutes prestations annexes liées à l'activité agricoles, l'entretien et la restauration immobilière.

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Finances de SCEA DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TILLEULS

IP

ISABELLE PROFFIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

HR

HUBERT RICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

AR

Adèle RICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

IR

Isabelle Marie-Thérèse Fabienne Riche,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Proffit, nom d'usage · de janvier 2018 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 COMPANSSiègeActif

    418 780 888 00016 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES TILLEULS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Riche, Adèle Emmanuelle Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Proffit, nom d'usage : Riche, Isabelle Marie-Thérèse Fabienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : RICHE Hubert Philippe André Associé indéfiniment responsable : PROFFIT Isabelle Marie-Thérèse Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1998

Questions fréquentes sur SCEA DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS est 418 780 888. Le SIRET de son siège social est 418 780 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418780888.

Qui dirige SCEA DES TILLEULS ?

SCEA DES TILLEULS est dirigée par ISABELLE PROFFIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TILLEULS ?

Le siège social de SCEA DES TILLEULS est situé 17 rue de l'Eglise, 77290 Compans.

SCEA DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TILLEULS.

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