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SCEA DES TILLEULS

Active
Siren829 328 012Société civile78910 OsmoyCréée le 04 mai 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
396 k€

SCEA DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 4 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 328 012. Elle est domiciliée 3 RTE de Saint-Martin des Champs, 78910 Osmoy. SCEA DES TILLEULS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEROME DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES TILLEULS

Dénomination
SCEA DES TILLEULS
SIREN
829 328 012
SIRET (siège)
829 328 012 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08829328012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 328 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
396 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mai 2017
Siège social
3 RTE de Saint-Martin des Champs, 78910, Osmoy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TILLEULS

.

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Finances de SCEA DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TILLEULS

JD

JEROME DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

Joël DURAND

Gérant Associé · de mai 2017 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78910 OsmoySiègeActif

    829 328 012 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0111Z

  • 78910 OSMOYFermé

    829 328 012 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : DURAND Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : DURAND Joël en fonction le 04 Mai 2017 ; Gérant Associé : DURAND Jérôme modification le 19 Décembre 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS est 829 328 012. Le SIRET de son siège social est 829 328 012 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08829328012.

Qui dirige SCEA DES TILLEULS ?

SCEA DES TILLEULS est dirigée par JEROME DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DES TILLEULS ?

Le siège social de SCEA DES TILLEULS est situé 3 RTE de Saint-Martin des Champs, 78910 Osmoy.

SCEA DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TILLEULS.