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SCEA DES TILLEULS

Active
Siren979 840 873Société civile69330 PusignanCréée le 27 septembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 840 873. Elle est domiciliée 13 RUE des Tilleuls, 69330 Pusignan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Christophe MOÏSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES TILLEULS

Dénomination
SCEA DES TILLEULS
SIREN
979 840 873
SIRET (siège)
979 840 873 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02979840873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 840 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
13 RUE des Tilleuls, 69330, Pusignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TILLEULS

Exercice d'activités réputées agricoles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, et notamment l'exploitation de biens agricoles et l'exploitation de grandes cultures ; ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

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Finances de SCEA DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TILLEULS

CM

Christophe MOÏSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

L

LLCM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PusignanSiègeActif

    979 840 873 00017 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCEA DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS est 979 840 873. Le SIRET de son siège social est 979 840 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02979840873.

Qui dirige SCEA DES TILLEULS ?

SCEA DES TILLEULS est dirigée par Christophe MOÏSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TILLEULS ?

Le siège social de SCEA DES TILLEULS est situé 13 RUE des Tilleuls, 69330 Pusignan.

SCEA DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TILLEULS.

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