SCEA DES TOURELLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 164 k€
SCEA DES TOURELLES est une société civile immatriculée le 6 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 131 755. Son siège social est situé 11 rue des Tourelles la Musse, 28410 Boutigny-Prouais. SCEA DES TOURELLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ISABELLE MARECHAL, autre.
Fiche d'identité de SCEA DES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TOURELLES
- SIREN
- 430 131 755
- SIRET (siège)
- 430 131 755 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09430131755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 131 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- 11 RUE DES TOURELLES LA MUSSE, 28410, BOUTIGNY-PROUAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TOURELLES
Exploitation agricole - location gîtes
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Finances de SCEA DES TOURELLES
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INSEEÉtablissements de SCEA DES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 BOUTIGNY-PROUAISSiègeActif
430 131 755 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES TOURELLES
INPIConformité de SCEA DES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TOURELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TOURELLES est 430 131 755. Le SIRET de son siège social est 430 131 755 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09430131755.
Qui dirige SCEA DES TOURELLES ?
SCEA DES TOURELLES est dirigée par ISABELLE MARECHAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TOURELLES ?
Le siège social de SCEA DES TOURELLES est situé 11 rue des Tourelles la Musse, 28410 Boutigny-Prouais.
SCEA DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TOURELLES.
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