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SCEA DES TOURELLES

Active
Siren509 852 521Société civile76210 BolbecCréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES TOURELLES est une société civile immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 852 521. Elle est domiciliée HAM Ferme de Cailletot, 76210 Bolbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. VINCENT FOLLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES TOURELLES

Dénomination
SCEA DES TOURELLES
SIREN
509 852 521
SIRET (siège)
509 852 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77509852521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 852 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
HAM Ferme de Cailletot , 76210, Bolbec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TOURELLES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TOURELLES

VF

VINCENT FOLLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

S

SC FOLLAIN

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Établissements de SCEA DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 BolbecSiègeActif

    509 852 521 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES TOURELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES TOURELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    FOLLAIN Pierre Marcel Jean nom d'usage : FOLLAIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TOURELLES est 509 852 521. Le SIRET de son siège social est 509 852 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509852521.

Qui dirige SCEA DES TOURELLES ?

SCEA DES TOURELLES est dirigée par VINCENT FOLLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TOURELLES ?

Le siège social de SCEA DES TOURELLES est situé HAM Ferme de Cailletot, 76210 Bolbec.

SCEA DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TOURELLES.

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