SCEA DES TRAITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 056 178, SCEA DES TRAITS est une société civile créée le 16 juillet 1992. Elle est domiciliée 1 rue de la Tonnelle, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC RETAILLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES TRAITS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TRAITS
- SIREN
- 388 056 178
- SIRET (siège)
- 388 056 178 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR57388056178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 056 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 juillet 1992
- Siège social
- 1 RUE DE LA TONNELLE , 86130, SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TRAITS
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DES TRAITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TRAITS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Société Civile Immobilière et Gestion de Portefeuille RESAN, SCI & GP RESAN.
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DES TRAITS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSiègeActif
388 056 178 00030 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 0111Z
- 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXFermé
388 056 178 00014 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 011A
- 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXFermé
388 056 178 00022 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES TRAITS
INPIComptes annuels de SCEA DES TRAITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES TRAITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES TRAITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TRAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TRAITS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02029
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-20.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TRAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES TRAITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : RETAILLEAU Eric Daniel René Associé indéfiniment responsable : SCI & GP RESAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-07-16 · Début d'activité : 1992-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCEA DES TRAITS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TRAITS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TRAITS est 388 056 178. Le SIRET de son siège social est 388 056 178 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388056178.
Qui dirige SCEA DES TRAITS ?
SCEA DES TRAITS est dirigée par ERIC RETAILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TRAITS ?
Le siège social de SCEA DES TRAITS est situé 1 rue de la Tonnelle, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux.
SCEA DES TRAITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TRAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TRAITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TRAITS.
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