SCEA DES TROIS FRERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 337 659, SCEA DES TROIS FRERES est une société civile créée le 18 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Not, 47400 Fauillet. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SERGE MARCON, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TROIS FRERES
- SIREN
- 430 337 659
- SIRET (siège)
- 430 337 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25430337659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 337 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 805,72 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- LD NOT , 47400, FAUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TROIS FRERES
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE SUR LES COMMUNES DE TONNEINS & FAUILLET & D'UNE MANIERE GENERALE SUR LES ARRONDISSEMENTS DE TONNEINS & DE MARMANDE ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION OU ENCORE SELON TOUTES AUTRES MODALITES. VENTE & EVENTUELLEMENT TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION
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Finances de SCEA DES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TROIS FRERES
INSEEÉtablissements de SCEA DES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUILLETSiègeActif
430 337 659 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES TROIS FRERES
INPIConformité de SCEA DES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024075225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TROIS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TROIS FRERES est 430 337 659. Le SIRET de son siège social est 430 337 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430337659.
Qui dirige SCEA DES TROIS FRERES ?
SCEA DES TROIS FRERES est dirigée par SERGE MARCON, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCEA DES TROIS FRERES est situé Ld Not, 47400 Fauillet.
SCEA DES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TROIS FRERES.
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