SCEA DES TROIS M
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 83,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DES TROIS M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 595 315. Elle est domiciliée 1 A Rte du Kochersberg, 67990 Osthoffen. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CATHERINE MULLER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES TROIS M
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TROIS M
- SIREN
- 793 595 315
- SIRET (siège)
- 793 595 315 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12793595315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 595 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 83 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 A RTE DU KOCHERSBERG , 67990, OSTHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TROIS M
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE
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Finances de SCEA DES TROIS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TROIS M
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (2)
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2013 à août 2018
associé non exploitant · de juillet 2013 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES TROIS M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67990 OSTHOFFENSiègeActif
793 595 315 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES TROIS M
INPIConformité de SCEA DES TROIS M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TROIS M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TROIS M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé exploitant : MUHLMEYER Catherine né(e) MULLER ; Associé non exploitant : MULLER Stephanie né(e) KIEFFER ; Associé non exploitant : MULLER Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCEA DES TROIS M
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TROIS M ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TROIS M est 793 595 315. Le SIRET de son siège social est 793 595 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793595315.
Qui dirige SCEA DES TROIS M ?
SCEA DES TROIS M est dirigée par CATHERINE MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TROIS M ?
Le siège social de SCEA DES TROIS M est situé 1 A Rte du Kochersberg, 67990 Osthoffen.
SCEA DES TROIS M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TROIS M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TROIS M.
Combien de salariés compte SCEA DES TROIS M ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES TROIS M emploie 1 ou 2 salariés.
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