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SCEA DES TROIS M

Active
Siren793 595 315Société civile67990 OSTHOFFENCréée le 01 juillet 20131 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
83,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DES TROIS M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 595 315. Elle est domiciliée 1 A Rte du Kochersberg, 67990 Osthoffen. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CATHERINE MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES TROIS M

Dénomination
SCEA DES TROIS M
SIREN
793 595 315
SIRET (siège)
793 595 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12793595315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 595 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 juillet 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 A RTE DU KOCHERSBERG , 67990, OSTHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TROIS M

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE

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Finances de SCEA DES TROIS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TROIS M

Anciens dirigeants (2)

NM

né KIEFFER MULLER

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2013 à août 2018

NM

né MULLER, MULLER MUHLMEYER

associé non exploitant · de juillet 2013 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES TROIS M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67990 OSTHOFFENSiègeActif

    793 595 315 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES TROIS M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DES TROIS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TROIS M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TROIS M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé exploitant : MUHLMEYER Catherine né(e) MULLER ; Associé non exploitant : MULLER Stephanie né(e) KIEFFER ; Associé non exploitant : MULLER Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA DES TROIS M

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TROIS M ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TROIS M est 793 595 315. Le SIRET de son siège social est 793 595 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793595315.

Qui dirige SCEA DES TROIS M ?

SCEA DES TROIS M est dirigée par CATHERINE MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TROIS M ?

Le siège social de SCEA DES TROIS M est situé 1 A Rte du Kochersberg, 67990 Osthoffen.

SCEA DES TROIS M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TROIS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TROIS M.

Combien de salariés compte SCEA DES TROIS M ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES TROIS M emploie 1 ou 2 salariés.