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SCEA DES VALLEES

Active
Siren404 503 104Société civile47470 CAUZACCréée le 13 mai 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DES VALLEES est une société civile immatriculée le 13 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 503 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 635 Rte de Moncuquet, 47470 Cauzac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN CAPMARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VALLEES

Dénomination
SCEA DES VALLEES
SIREN
404 503 104
SIRET (siège)
404 503 104 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39404503104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 503 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 mai 1996
Siège social
635 RTE DE MONCUQUET , 47470, CAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES VALLEES

Exercice dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations à caractères familial d'une activité agricole

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Finances de SCEA DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VALLEES

JC

JEAN CAPMARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

AD

ANNE-MARIE DELES

Associé indéfiniment responsable

NC

NATHALIE CAPMARTY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 CAUZACSiègeActif

    404 503 104 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VALLEES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VALLEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPMARTY Jean, Claude

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VALLEES est 404 503 104. Le SIRET de son siège social est 404 503 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404503104.

Qui dirige SCEA DES VALLEES ?

SCEA DES VALLEES est dirigée par JEAN CAPMARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VALLEES ?

Le siège social de SCEA DES VALLEES est situé 635 Rte de Moncuquet, 47470 Cauzac.

SCEA DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALLEES.