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SCEA DES VALLEES

Active
Siren420 479 412Société civile10700 POUAN-LES-VALLEESCréée le 13 octobre 19980 salarié

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
110 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 479 412, SCEA DES VALLEES est une société civile créée le 13 octobre 1998. Elle est domiciliée rue de l’Egalite Pouan les Vallees, 10700 Pouan-les-Vallees. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par PASCAL FEVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES VALLEES

Dénomination
SCEA DES VALLEES
SIREN
420 479 412
SIRET (siège)
420 479 412 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02420479412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 479 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
13 octobre 1998
Effectif
0 salarié
Siège social
RUE DE L’EGALITE POUAN LES VALLEES, 10700, POUAN-LES-VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES VALLEES

EXPLOITATION DE TOUS LES BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VALLEES

PF

PASCAL FEVRE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 POUAN-LES-VALLEESSiègeActif

    420 479 412 00017 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DES VALLEES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Ordonnance

Conformité de SCEA DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCEA DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VALLEES est 420 479 412. Le SIRET de son siège social est 420 479 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420479412.

Qui dirige SCEA DES VALLEES ?

SCEA DES VALLEES est dirigée par PASCAL FEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES VALLEES ?

Le siège social de SCEA DES VALLEES est situé rue de l’Egalite Pouan les Vallees, 10700 Pouan-les-Vallees.

SCEA DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALLEES.

Combien de salariés compte SCEA DES VALLEES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES VALLEES n'emploie aucun salarié.