SCEA DES VALLEES
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 479 412, SCEA DES VALLEES est une société civile créée le 13 octobre 1998. Elle est domiciliée rue de l’Egalite Pouan les Vallees, 10700 Pouan-les-Vallees. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par PASCAL FEVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES VALLEES
- SIREN
- 420 479 412
- SIRET (siège)
- 420 479 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420479412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 479 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 13 octobre 1998
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- RUE DE L’EGALITE POUAN LES VALLEES, 10700, POUAN-LES-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES VALLEES
EXPLOITATION DE TOUS LES BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DES VALLEES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES VALLEES
INSEEÉtablissements de SCEA DES VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 POUAN-LES-VALLEESSiègeActif
420 479 412 00017 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DES VALLEES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCEA DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES VALLEES est 420 479 412. Le SIRET de son siège social est 420 479 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420479412.
Qui dirige SCEA DES VALLEES ?
SCEA DES VALLEES est dirigée par PASCAL FEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES VALLEES ?
Le siège social de SCEA DES VALLEES est situé rue de l’Egalite Pouan les Vallees, 10700 Pouan-les-Vallees.
SCEA DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALLEES.
Combien de salariés compte SCEA DES VALLEES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES VALLEES n'emploie aucun salarié.
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