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SCEA DES VALLONS

Active
Siren788 523 454Société civile27700 HEUQUEVILLECréée le 03 octobre 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
532 k€

SCEA DES VALLONS est une société civile immatriculée le 3 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 523 454. Son siège social est situé La Haulle, 27700 Heuqueville. SCEA DES VALLONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURE FIGEUREU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VALLONS

Dénomination
SCEA DES VALLONS
SIREN
788 523 454
SIRET (siège)
788 523 454 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43788523454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 523 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
531 630 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 octobre 2012
Siège social
LA HAULLE , 27700, HEUQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES VALLONS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VALLONS

CF

CLAIRE FIGEUREU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015

LF

LAURE FIGEUREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015

LF

LUC FIGEUREU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015

Anciens dirigeants (2)

NG

Nicole Suzanne Aline modification le 19 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc en fonction le 19 Novembre 2012 GOUSSET

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à décembre 2015

PP

Philippe Marie Gilbert Cogérant associé indéfiniment responsable : GOUSSET Nicole Suzanne Aline PAIMPARAY

Cogérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VALLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27700 HEUQUEVILLESiègeActif

    788 523 454 00023 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 0111Z

  • 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLEFermé

    788 523 454 00015 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VALLONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DES VALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VALLONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc modification le 17 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Claire Marie en fonction le 17 Décembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Laure Annie modification le 17 Décembre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc modification le 07 Juin 2013 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Claire Marie en fonction le 17 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Laure Annie en fonction le 17 Décembre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GOUSSET Nicole Suzanne Aline modification le 07 Juin 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc modification le 07 Juin 2013 Associé indéfiniment responsable : LANNOY Martine Zénaïlde en fonction le 07 Juin 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOUSSET Nicole Suzanne Aline modification le 19 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc en fonction le 19 Novembre 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Marques déposées par SCEA DES VALLONS

SCEA DES VALLONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Jardins IDA

    N° 4320306 · Déposée le 07 décembre 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 31 · valable jusqu’au 07 décembre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DES VALLONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALLONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VALLONS est 788 523 454. Le SIRET de son siège social est 788 523 454 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788523454.

Qui dirige SCEA DES VALLONS ?

SCEA DES VALLONS est dirigée par LAURE FIGEUREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VALLONS ?

Le siège social de SCEA DES VALLONS est situé La Haulle, 27700 Heuqueville.

SCEA DES VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALLONS.

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