SCEA DES VALLONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 532 k€
SCEA DES VALLONS est une société civile immatriculée le 3 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 523 454. Son siège social est situé La Haulle, 27700 Heuqueville. SCEA DES VALLONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURE FIGEUREU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES VALLONS
- SIREN
- 788 523 454
- SIRET (siège)
- 788 523 454 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43788523454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 523 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 531 630 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 octobre 2012
- Siège social
- LA HAULLE , 27700, HEUQUEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES VALLONS
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES VALLONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015
Anciens dirigeants (2)
Nicole Suzanne Aline modification le 19 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc en fonction le 19 Novembre 2012 GOUSSET
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à décembre 2015
Philippe Marie Gilbert Cogérant associé indéfiniment responsable : GOUSSET Nicole Suzanne Aline PAIMPARAY
Cogérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES VALLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27700 HEUQUEVILLESiègeActif
788 523 454 00023 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 0111Z
- 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLEFermé
788 523 454 00015 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES VALLONS
INPIConformité de SCEA DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES VALLONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc modification le 17 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Claire Marie en fonction le 17 Décembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Laure Annie modification le 17 Décembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc modification le 07 Juin 2013 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Claire Marie en fonction le 17 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Laure Annie en fonction le 17 Décembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : GOUSSET Nicole Suzanne Aline modification le 07 Juin 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc modification le 07 Juin 2013 Associé indéfiniment responsable : LANNOY Martine Zénaïlde en fonction le 07 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : GOUSSET Nicole Suzanne Aline modification le 19 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : FIGEUREU Luc en fonction le 19 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 03 octobre 2012
Marques déposées par SCEA DES VALLONS
INPISCEA DES VALLONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLes Jardins IDA
N° 4320306 · Déposée le 07 décembre 2016 · Marque verbale
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 07 décembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES VALLONS est 788 523 454. Le SIRET de son siège social est 788 523 454 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788523454.
Qui dirige SCEA DES VALLONS ?
SCEA DES VALLONS est dirigée par LAURE FIGEUREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES VALLONS ?
Le siège social de SCEA DES VALLONS est situé La Haulle, 27700 Heuqueville.
SCEA DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALLONS.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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