SCEA DES VALLONS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DES VALLONS est une société civile immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 920 405. Son siège social est situé Kerarnio, 56190 Noyal-Muzillac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par MARIE-NOELLE TILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES VALLONS
- SIREN
- 828 920 405
- SIRET (siège)
- 828 920 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66828920405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 920 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- KERARNIO , 56190, NOYAL-MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES VALLONS
Activités agricoles
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Finances de SCEA DES VALLONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES VALLONS
INSEEÉtablissements de SCEA DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 NOYAL-MUZILLACSiègeActif
828 920 405 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES VALLONS
INPIConformité de SCEA DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-26 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur SCEA DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES VALLONS est 828 920 405. Le SIRET de son siège social est 828 920 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828920405.
Qui dirige SCEA DES VALLONS ?
SCEA DES VALLONS est dirigée par MARIE-NOELLE TILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES VALLONS ?
Le siège social de SCEA DES VALLONS est situé Kerarnio, 56190 Noyal-Muzillac.
SCEA DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALLONS.
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