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SCEA DES VALOTTES

Active
Siren399 796 135Société civile21570 BELAN-SUR-OURCECréée le 17 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEA DES VALOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 796 135. Son siège social est situé Mr Pianetti, 21570 Belan-sur-Ource. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE PIANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES VALOTTES

Dénomination
SCEA DES VALOTTES
SIREN
399 796 135
SIRET (siège)
399 796 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04399796135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 796 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
MR PIANETTI, 21570, BELAN-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VALOTTES

Polyculture, exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DES VALOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VALOTTES

PP

PIERRE PIANETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VALOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21570 BELAN-SUR-OURCESiègeActif

    399 796 135 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VALOTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DES VALOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES VALOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VALOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VALOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : PIANETTI Pierre, Louis,Gaston

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES VALOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALOTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VALOTTES est 399 796 135. Le SIRET de son siège social est 399 796 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399796135.

Qui dirige SCEA DES VALOTTES ?

SCEA DES VALOTTES est dirigée par PIERRE PIANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VALOTTES ?

Le siège social de SCEA DES VALOTTES est situé Mr Pianetti, 21570 Belan-sur-Ource.

SCEA DES VALOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VALOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VALOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALOTTES.