SCEA DES VALTYS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DES VALTYS est une société civile immatriculée le 7 février 1985 sous le numéro SIREN 331 516 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Treteau les Valtys, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux. SCEA DES VALTYS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ETIENNE DE MAGNITOT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES VALTYS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES VALTYS
- SIREN
- 331 516 450
- SIRET (siège)
- 331 516 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20331516450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 516 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 février 1985
- Siège social
- 3 RTE DE TRETEAU LES VALTYS, 03340, SAINT-GERAND-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES VALTYS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.
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Finances de SCEA DES VALTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES VALTYS
INSEEÉtablissements de SCEA DES VALTYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUXSiègeActif
331 516 450 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES VALTYS
INPIConformité de SCEA DES VALTYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES VALTYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES VALTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES VALTYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1985
Questions fréquentes sur SCEA DES VALTYS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALTYS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES VALTYS est 331 516 450. Le SIRET de son siège social est 331 516 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20331516450.
Qui dirige SCEA DES VALTYS ?
SCEA DES VALTYS est dirigée par ETIENNE DE MAGNITOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES VALTYS ?
Le siège social de SCEA DES VALTYS est situé 3 Rte de Treteau les Valtys, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux.
SCEA DES VALTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES VALTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES VALTYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALTYS.
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