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SCEA DES VALTYS

Active
Siren331 516 450Société civile03340 SAINT-GERAND-DE-VAUXCréée le 07 février 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DES VALTYS est une société civile immatriculée le 7 février 1985 sous le numéro SIREN 331 516 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Treteau les Valtys, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux. SCEA DES VALTYS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ETIENNE DE MAGNITOT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES VALTYS

Dénomination
SCEA DES VALTYS
SIREN
331 516 450
SIRET (siège)
331 516 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20331516450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 516 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 février 1985
Siège social
3 RTE DE TRETEAU LES VALTYS, 03340, SAINT-GERAND-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VALTYS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES VALTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VALTYS

ED

ETIENNE DE MAGNITOT

Gérant

Depuis la création (07 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA DES VALTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUXSiègeActif

    331 516 450 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VALTYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DES VALTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES VALTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VALTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VALTYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1985

Questions fréquentes sur SCEA DES VALTYS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALTYS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VALTYS est 331 516 450. Le SIRET de son siège social est 331 516 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20331516450.

Qui dirige SCEA DES VALTYS ?

SCEA DES VALTYS est dirigée par ETIENNE DE MAGNITOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES VALTYS ?

Le siège social de SCEA DES VALTYS est situé 3 Rte de Treteau les Valtys, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux.

SCEA DES VALTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VALTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VALTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALTYS.

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