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SCEA DES VERGERS

Active
Siren521 621 185Société civile10500 MOLINS-SUR-AUBECréée le 14 avril 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
62,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 621 185, SCEA DES VERGERS est une société civile créée le 14 avril 2010. Elle est domiciliée 2 Che des Vergers, 10500 Molins-sur-Aube. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN JACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VERGERS

Dénomination
SCEA DES VERGERS
SIREN
521 621 185
SIRET (siège)
521 621 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09521621185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 621 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 2010
Siège social
2 CHE DES VERGERS , 10500, MOLINS-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VERGERS

Polyculture

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Finances de SCEA DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VERGERS

ED

EVELYNE DEVIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

DJ

DAMIEN JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

AJ

ANGELIQUE JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EJ

Evelyne né DEVIE JACQUOT

Gérant · de avril 2010 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 MOLINS-SUR-AUBESiègeActif

    521 621 185 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VERGERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Angélique né(e) JACQUOT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : JACQUOT Evelyne né(e) DEVIE Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Damien Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Angélique né(e) JACQUOT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCEA DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS est 521 621 185. Le SIRET de son siège social est 521 621 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09521621185.

Qui dirige SCEA DES VERGERS ?

SCEA DES VERGERS est dirigée par DAMIEN JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VERGERS ?

Le siège social de SCEA DES VERGERS est situé 2 Che des Vergers, 10500 Molins-sur-Aube.

SCEA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VERGERS.

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