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SCEA DES VERGERS

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Siren539 466 698Société civile39100 PARCEYCréée le 30 janvier 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DES VERGERS est une société civile immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 466 698. Son siège social est situé 14 rue du Bouveret, 39100 Parcey. SCEA DES VERGERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICIA GODART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES VERGERS

Dénomination
SCEA DES VERGERS
SIREN
539 466 698
SIRET (siège)
539 466 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17539466698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 466 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
14 RUE DU BOUVERET , 39100, PARCEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES VERGERS

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Finances de SCEA DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VERGERS

PG

PATRICIA GODART

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HOLDING DAVID CALINON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Gilbert nom d'usage : MAINAZ MAINAZ

Gérant · de janvier 2012 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 PARCEYSiègeActif

    539 466 698 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VERGERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GODART Patricia nom d'usage : THEVENIN devient gérant. MAINAZ Gilbert nom d'usage : MAINAZ n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCEA DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS est 539 466 698. Le SIRET de son siège social est 539 466 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539466698.

Qui dirige SCEA DES VERGERS ?

SCEA DES VERGERS est dirigée par PATRICIA GODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VERGERS ?

Le siège social de SCEA DES VERGERS est situé 14 rue du Bouveret, 39100 Parcey.

SCEA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VERGERS.

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