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SCEA DES VIGNES

Active
Siren390 838 555Société civile60190 CHOISY-LA-VICTOIRECréée le 19 avril 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SCEA DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 838 555. Son siège social est situé 15 rue des Ecoles, 60190 Choisy-la-Victoire. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CAROLINE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VIGNES

Dénomination
SCEA DES VIGNES
SIREN
390 838 555
SIRET (siège)
390 838 555 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47390838555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 838 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 1993
Siège social
15 RUE DES ECOLES , 60190, CHOISY-LA-VICTOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VIGNES

Activités agricoles.

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Finances de SCEA DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VIGNES

CF

CAROLINE FOURNIER

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008

DL

DAPHNE LE SOURD

Associé indéfiniment responsable

PL

PIERRE LE SOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2014

S

SC ALITAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60190 CHOISY-LA-VICTOIRESiègeActif

    390 838 555 00022 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 0111Z

  • 60190 BLINCOURTFermé

    390 838 555 00014 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VIGNES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Le Sourd, Pierre Alban Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIER Caroline Laurence. Associé indéfiniment responsable : LE SOURD Daphné Anne Solange. Associé indéfiniment responsable : LE SOURD Christelle Berthe Geneviève.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES est 390 838 555. Le SIRET de son siège social est 390 838 555 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390838555.

Qui dirige SCEA DES VIGNES ?

SCEA DES VIGNES est dirigée par CAROLINE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VIGNES ?

Le siège social de SCEA DES VIGNES est situé 15 rue des Ecoles, 60190 Choisy-la-Victoire.

SCEA DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VIGNES.

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