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SCEA DES VIGNES

Active
Siren394 746 317Société civile02200 AMBRIEFCréée le 25 avril 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 746 317. Elle est domiciliée 2 rue de Chacrise, 02200 Ambrief. SCEA DES VIGNES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HENRI BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES VIGNES

Dénomination
SCEA DES VIGNES
SIREN
394 746 317
SIRET (siège)
394 746 317 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10394746317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 746 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 avril 1994
Siège social
2 RUE DE CHACRISE, 02200, AMBRIEF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VIGNES

Activités réputées agricoles.

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Finances de SCEA DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VIGNES

HB

HENRI BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2021

C

CARRIERE BERTIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

HB

Hervé Edmond Georges Bertin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2023

SD

SENTE DE LA PETITE

Associé · jusqu'à septembre 2021

DD

D'ARCON DE LA FONTAINE

Associé · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02200 AMBRIEFSiègeActif

    394 746 317 00020 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

  • 02220 CUIRY-HOUSSEFermé

    394 746 317 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VIGNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VIGNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bertin, Hervé Edmond Georges ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertin, Henri Guy Jules

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Associé partant : DE LA PETITE SENTE ; Associé partant : DE LA FONTAINE D'ARCON ; nomination du Gérant : Bertin, Henri Guy Jules ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertin, Hervé Edmond Georges

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES est 394 746 317. Le SIRET de son siège social est 394 746 317 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394746317.

Qui dirige SCEA DES VIGNES ?

SCEA DES VIGNES est dirigée par HENRI BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VIGNES ?

Le siège social de SCEA DES VIGNES est situé 2 rue de Chacrise, 02200 Ambrief.

SCEA DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VIGNES.

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