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SCEA DES VIGNES

Active
Siren499 284 875Société civile67310 BALBRONNCréée le 31 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 284 875. Son siège social est situé 5 Rte de Still, 67310 Balbronn. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par MIREILLE WICKERSHEIMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES VIGNES

Dénomination
SCEA DES VIGNES
SIREN
499 284 875
SIRET (siège)
499 284 875 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37499284875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 284 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
5 RTE DE STILL, 67310, BALBRONN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VIGNES

Viticulture + céréalier

Finances de SCEA DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES VIGNES

MW

MIREILLE WICKERSHEIMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

EW

EMMY WICKERSHEIMER

Autre

Anciens dirigeants (1)

W

WICKERSHEIMER

gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 BALBRONNSiègeActif

    499 284 875 00022 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0121Z

  • 67310 BALBRONNFermé

    499 284 875 00014 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé : BALTZER Mireille né(e) WICKERSHEIMER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant partant : WICKERSHEIMER (Marthe) (reste associée), nouveau gérant : BALTZER (Mireille) (déjà associée)

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCEA DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES est 499 284 875. Le SIRET de son siège social est 499 284 875 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499284875.

Qui dirige SCEA DES VIGNES ?

SCEA DES VIGNES est dirigée par MIREILLE WICKERSHEIMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VIGNES ?

Le siège social de SCEA DES VIGNES est situé 5 Rte de Still, 67310 Balbronn.

SCEA DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VIGNES.

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