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SCEA DES VIGNOTTES

Active
Siren395 246 093Société civile21120 PICHANGESCréée le 21 juin 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
201 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 246 093, SCEA DES VIGNOTTES est une société civile créée le 21 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 21120 Pichanges. SCEA DES VIGNOTTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROLAND PRUDHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES VIGNOTTES

Dénomination
SCEA DES VIGNOTTES
SIREN
395 246 093
SIRET (siège)
395 246 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09395246093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 246 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 720 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juin 1994
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE , 21120, PICHANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VIGNOTTES

PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

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Finances de SCEA DES VIGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VIGNOTTES

RP

ROLAND PRUDHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

SP

SEBASTIEN PRUDHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VIGNOTTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21120 PICHANGESSiègeActif

    395 246 093 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z

  • 21120 PICHANGESActif

    395 246 093 00029 · ouvert le 29 avril 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DES VIGNOTTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DES VIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VIGNOTTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VIGNOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUDHON Roland, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUDHON Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-06-21 · Début d'activité : 1994-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES VIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VIGNOTTES est 395 246 093. Le SIRET de son siège social est 395 246 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395246093.

Qui dirige SCEA DES VIGNOTTES ?

SCEA DES VIGNOTTES est dirigée par ROLAND PRUDHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VIGNOTTES ?

Le siège social de SCEA DES VIGNOTTES est situé 2 rue de l'Eglise, 21120 Pichanges.

SCEA DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VIGNOTTES.