SCEA DES VIGNOTTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 201 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 246 093, SCEA DES VIGNOTTES est une société civile créée le 21 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 21120 Pichanges. SCEA DES VIGNOTTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROLAND PRUDHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES VIGNOTTES
- SIREN
- 395 246 093
- SIRET (siège)
- 395 246 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09395246093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 246 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 720 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE , 21120, PICHANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES VIGNOTTES
PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES VIGNOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES VIGNOTTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21120 PICHANGESSiègeActif
395 246 093 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z
- 21120 PICHANGESActif
395 246 093 00029 · ouvert le 29 avril 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DES VIGNOTTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VIGNOTTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES VIGNOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUDHON Roland, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUDHON Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-06-21 · Début d'activité : 1994-03-01
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Questions fréquentes sur SCEA DES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES VIGNOTTES est 395 246 093. Le SIRET de son siège social est 395 246 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395246093.
Qui dirige SCEA DES VIGNOTTES ?
SCEA DES VIGNOTTES est dirigée par ROLAND PRUDHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES VIGNOTTES ?
Le siège social de SCEA DES VIGNOTTES est situé 2 rue de l'Eglise, 21120 Pichanges.
SCEA DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VIGNOTTES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
