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SCEA DESAINT

Active
Siren100 889 583Société civile76560 Bretteville-Saint-LaurentCréée le 12 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 889 583, SCEA DESAINT est une société civile créée le 12 février 2026. Elle est domiciliée 16 RTE de l'Eglise, 76560 Bretteville-Saint-Laurent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par Antoine DESAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESAINT

Dénomination
SCEA DESAINT
SIREN
100 889 583
SIRET (siège)
100 889 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49100889583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 889 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 février 2026
Siège social
16 RTE de l'Eglise, 76560, Bretteville-Saint-Laurent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESAINT

Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

Finances de SCEA DESAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESAINT

AD

Antoine DESAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

CE

Constance EUDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DESAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 Bretteville-Saint-LaurentSiègeActif

    100 889 583 00017 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DESAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DESAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESAINT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESAINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-11 · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur SCEA DESAINT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESAINT ?

Le numéro SIREN de SCEA DESAINT est 100 889 583. Le SIRET de son siège social est 100 889 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49100889583.

Qui dirige SCEA DESAINT ?

SCEA DESAINT est dirigée par Antoine DESAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESAINT ?

Le siège social de SCEA DESAINT est situé 16 RTE de l'Eglise, 76560 Bretteville-Saint-Laurent.

SCEA DESAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESAINT.

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