SCEA DESASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DESASSIS est une société civile immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 876 919. Elle est domiciliée Ld les Couderches ., 19290 Millevaches. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par NICOLAS MAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DESASSIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DESASSIS
- SIREN
- 441 876 919
- SIRET (siège)
- 441 876 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441876919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 876 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- LD LES COUDERCHES ., 19290, MILLEVACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESASSIS
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE OU DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES.
Finances de SCEA DESASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESASSIS
INSEEBODACCDESASSIS LOUIS
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DESASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19290 MILLEVACHESSiègeActif
441 876 919 00016 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DESASSIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DESASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DESASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESASSIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-12.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DESASSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : DESASSIS Louis modification le 17 Novembre 2009 Associé gérant : MAGNE Nicolas en fonction le 17 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCEA DESASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESASSIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DESASSIS est 441 876 919. Le SIRET de son siège social est 441 876 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441876919.
Qui dirige SCEA DESASSIS ?
SCEA DESASSIS est dirigée par NICOLAS MAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DESASSIS ?
Le siège social de SCEA DESASSIS est situé Ld les Couderches ., 19290 Millevaches.
SCEA DESASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESASSIS.
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