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SCEA DESCHEPPER FRERES

Active
Siren798 471 363Société civile27170 TILLEUL-DAME-AGNESCréée le 14 novembre 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
50,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 471 363, SCEA DESCHEPPER FRERES est une société civile créée le 14 novembre 2013. Elle est domiciliée 12 rue de la Gaudonnaise, 27170 Tilleul-Dame-Agnes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ADRIEN DESCHEPPER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESCHEPPER FRERES

Dénomination
SCEA DESCHEPPER FRERES
SIREN
798 471 363
SIRET (siège)
798 471 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71798471363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 471 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
12 RUE DE LA GAUDONNAISE, 27170, TILLEUL-DAME-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DESCHEPPER FRERES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DESCHEPPER FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DESCHEPPER FRERES

AD

ADRIEN DESCHEPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

THIBAULT DESCHEPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

S

SC ADRIEN DESCHEPPER

Associé indéfiniment responsable

S

SC THIBAULT DESCHEPPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCEA DESCHEPPER FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 TILLEUL-DAME-AGNESSiègeActif

    798 471 363 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESCHEPPER FRERES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DESCHEPPER FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESCHEPPER FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DESCHEPPER FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESCHEPPER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DESCHEPPER FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : DESCHEPPER Thibault Gérant : DESCHEPPER Adrien, Emilien, Hervé

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DESCHEPPER FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESCHEPPER FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA DESCHEPPER FRERES est 798 471 363. Le SIRET de son siège social est 798 471 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798471363.

Qui dirige SCEA DESCHEPPER FRERES ?

SCEA DESCHEPPER FRERES est dirigée par ADRIEN DESCHEPPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESCHEPPER FRERES ?

Le siège social de SCEA DESCHEPPER FRERES est situé 12 rue de la Gaudonnaise, 27170 Tilleul-Dame-Agnes.

SCEA DESCHEPPER FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESCHEPPER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESCHEPPER FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESCHEPPER FRERES.