SCEA DESFONTAINES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 101 k€
SCEA DESFONTAINES est une société civile immatriculée le 8 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 035 343. Le siège social de l'entreprise se trouve La Musse, 85600 Treize-Septiers. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MAXIME DESFONTAINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DESFONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DESFONTAINES
- SIREN
- 333 035 343
- SIRET (siège)
- 333 035 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27333035343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 035 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 616 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 juillet 1985
- Siège social
- LA MUSSE , 85600, TREIZE-SEPTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESFONTAINES
elevage de bovins
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Finances de SCEA DESFONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESFONTAINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DESFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeActif
333 035 343 00016 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DESFONTAINES
INPIConformité de SCEA DESFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/08980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DESFONTAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : DESFONTAINES Maxime Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Regis Paul Associé indéfiniment responsable : BARON Gisele
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Regis Paul.. Associé indéfiniment responsable : BARON Gisele.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCEA DESFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESFONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DESFONTAINES est 333 035 343. Le SIRET de son siège social est 333 035 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27333035343.
Qui dirige SCEA DESFONTAINES ?
SCEA DESFONTAINES est dirigée par MAXIME DESFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DESFONTAINES ?
Le siège social de SCEA DESFONTAINES est situé La Musse, 85600 Treize-Septiers.
SCEA DESFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESFONTAINES.
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