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SCEA DESHAYES

Active
Siren532 032 489Société civile41100 VILLIERS-SUR-LOIRCréée le 03 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCEA DESHAYES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 032 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Clos de Vaucroix, 41100 Villiers-sur-Loir. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-MARC DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESHAYES

Dénomination
SCEA DESHAYES
SIREN
532 032 489
SIRET (siège)
532 032 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18532032489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 032 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 2011
Siège social
17 RUE DU CLOS DE VAUCROIX , 41100, VILLIERS-SUR-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESHAYES

Culture céréalière et viticulture

Finances de SCEA DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESHAYES

NB

NADINE BARILLEAU

Autre

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

JD

JEAN-MARC DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 VILLIERS-SUR-LOIRSiègeActif

    532 032 489 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESHAYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESHAYES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESHAYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2011

Questions fréquentes sur SCEA DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SCEA DESHAYES est 532 032 489. Le SIRET de son siège social est 532 032 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532032489.

Qui dirige SCEA DESHAYES ?

SCEA DESHAYES est dirigée par JEAN-MARC DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESHAYES ?

Le siège social de SCEA DESHAYES est situé 17 rue du Clos de Vaucroix, 41100 Villiers-sur-Loir.

SCEA DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESHAYES.

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