SCEA DESOUTTER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 319 k€
SCEA DESOUTTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2002, identifiée par le SIREN 783 400 708. Elle est domiciliée 7 rue de Veel, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER BUYSE, autre.
Fiche d'identité de SCEA DESOUTTER
INSEE- Dénomination
- SCEA DESOUTTER
- SIREN
- 783 400 708
- SIRET (siège)
- 783 400 708 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR00783400708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 400 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 319 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- 7 RUE DE VEEL , 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESOUTTER
Exercice d'activités réputées agricoles : Polyculture.
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Finances de SCEA DESOUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESOUTTER
INSEEÉtablissements de SCEA DESOUTTER
INSEE5 établissements, dont 4 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
783 400 708 00039 · ouvert le 01 juin 1967 · NAF 0111Z
- 51800 LA CHAPELLE-FELCOURTActif
783 400 708 00021 · ouvert le 01 juin 1967 · NAF 0111Z
- 51800 LA CHAPELLE-FELCOURTActif
783 400 708 00047 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 3511Z
- 51800 LA CHAPELLE-FELCOURTActif
783 400 708 00054 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 3511Z
- 55800 NOYERS-AUZECOURTFermé
783 400 708 00013 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DESOUTTER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DESOUTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESOUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESOUTTER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESOUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DESOUTTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCEA DESOUTTER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESOUTTER ?
Le numéro SIREN de SCEA DESOUTTER est 783 400 708. Le SIRET de son siège social est 783 400 708 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00783400708.
Qui dirige SCEA DESOUTTER ?
SCEA DESOUTTER est dirigée par OLIVIER BUYSE, autre. L'entreprise compte 29 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DESOUTTER ?
Le siège social de SCEA DESOUTTER est situé 7 rue de Veel, 55000 Bar-le-Duc.
SCEA DESOUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESOUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESOUTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESOUTTER.
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