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SCEA DESRUES

Active
Siren329 664 353Société civile18150 LA CHAPELLE-HUGONCréée le 21 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 664 353, SCEA DESRUES est une société civile créée le 21 mai 1984. Elle est domiciliée Ld Plees, 18150 La Chapelle-Hugon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LOUIS-EDOUARD DUBOIS DE BELAIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESRUES

Dénomination
SCEA DESRUES
SIREN
329 664 353
SIRET (siège)
329 664 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83329664353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 664 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
244 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1984
Siège social
LD PLEES , 18150, LA CHAPELLE-HUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESRUES

L'exploitation des biens ruraux dont elle devient fermière ou propriétaire

Finances de SCEA DESRUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESRUES

B

BERRAGRI SC

Autre

LD

LOUIS-EDOUARD DUBOIS DE BELAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DESRUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18150 LA CHAPELLE-HUGONSiègeActif

    329 664 353 00011 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESRUES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DESRUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESRUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESRUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESRUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESRUES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESRUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESRUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : DUBOIS DE BELAIR Louis-Edouard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1984

Questions fréquentes sur SCEA DESRUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESRUES ?

Le numéro SIREN de SCEA DESRUES est 329 664 353. Le SIRET de son siège social est 329 664 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83329664353.

Qui dirige SCEA DESRUES ?

SCEA DESRUES est dirigée par LOUIS-EDOUARD DUBOIS DE BELAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESRUES ?

Le siège social de SCEA DESRUES est situé Ld Plees, 18150 La Chapelle-Hugon.

SCEA DESRUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESRUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESRUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESRUES.

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