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SCEA DESSART

Active
Siren529 876 682Société civile59570 BAVAYCréée le 02 février 2011

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 876 682, SCEA DESSART est une société civile créée le 2 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Vieux chemin, 59570 Bavay. SCEA DESSART relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par XAVIER LHUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESSART

Dénomination
SCEA DESSART
SIREN
529 876 682
SIRET (siège)
529 876 682 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72529876682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 876 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
02 février 2011
Siège social
34 RUE DU VIEUX CHEMIN , 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESSART

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DESSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DESSART

CD

CHRISTINE DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

XL

XAVIER LHUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DESSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeActif

    529 876 682 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DESSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DESSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESSART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DESSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur SCEA DESSART

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESSART ?

Le numéro SIREN de SCEA DESSART est 529 876 682. Le SIRET de son siège social est 529 876 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72529876682.

Qui dirige SCEA DESSART ?

SCEA DESSART est dirigée par XAVIER LHUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESSART ?

Le siège social de SCEA DESSART est situé 34 rue du Vieux chemin, 59570 Bavay.

SCEA DESSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESSART.

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