SCEA DESSENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 122 708, SCEA DESSENNE est une société civile créée le 18 décembre 1995. Elle est domiciliée 2 Rte d'Ailly, 80160 Saint-Sauflieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. AMBROISE DESSENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DESSENNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DESSENNE
- SIREN
- 403 122 708
- SIRET (siège)
- 403 122 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403122708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 122 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 808 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 2 RTE D'AILLY , 80160, SAINT-SAUFLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESSENNE
Exploitation de tous biens agricoles, acquisition, prise à bail.
Finances de SCEA DESSENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESSENNE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
DESSENNE Ambroise nom d'usage · de août 2019 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DESSENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 SAINT-SAUFLIEUSiègeActif
403 122 708 00015 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DESSENNE
INPIComptes annuels de SCEA DESSENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESSENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DESSENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESSENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESSENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 février 2019 · N° 17/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-14.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESSENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DESSENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
BERTRAND Marie-Thérèse Marthe Françoise nom d'usage : DESSENNE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
DESSENNE Ambroise nom d'usage : DESSENNE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
DESSENNE Armel Georges Louis Alexandre nom d'usage : DESSENNE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA DESSENNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESSENNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DESSENNE est 403 122 708. Le SIRET de son siège social est 403 122 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403122708.
Qui dirige SCEA DESSENNE ?
SCEA DESSENNE est dirigée par AMBROISE DESSENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DESSENNE ?
Le siège social de SCEA DESSENNE est situé 2 Rte d'Ailly, 80160 Saint-Sauflieu.
SCEA DESSENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESSENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESSENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESSENNE.
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