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SCEA DESVAUX

Active
Siren494 052 897Société civile41310 PRUNAY-CASSEREAUCréée le 09 février 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

SCEA DESVAUX est une société civile immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 052 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Guibarderie, 41310 Prunay-Cassereau. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DENIS DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESVAUX

Dénomination
SCEA DESVAUX
SIREN
494 052 897
SIRET (siège)
494 052 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61494052897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 052 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 février 2007
Siège social
LD LA GUIBARDERIE , 41310, PRUNAY-CASSEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESVAUX

CULTURE CEREALIERE ET ELEVAGE

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Finances de SCEA DESVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DESVAUX

DD

DENIS DESVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

CF

CLAUDETTE FOURNIER

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DESVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41310 PRUNAY-CASSEREAUSiègeActif

    494 052 897 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DESVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESVAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DESVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur SCEA DESVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESVAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DESVAUX est 494 052 897. Le SIRET de son siège social est 494 052 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494052897.

Qui dirige SCEA DESVAUX ?

SCEA DESVAUX est dirigée par DENIS DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESVAUX ?

Le siège social de SCEA DESVAUX est situé Ld la Guibarderie, 41310 Prunay-Cassereau.

SCEA DESVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESVAUX.

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