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SCEA DEUSY

Active
Siren391 619 111Société civile59580 ÉmerchicourtCréée le 12 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
386 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEUSY est une société civile immatriculée le 12 août 1993 sous le numéro SIREN 391 619 111. Elle est domiciliée 5 RUE des Mines, 59580 Émerchicourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. HUBERT DEUSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEUSY

Dénomination
SCEA DEUSY
SIREN
391 619 111
SIRET (siège)
391 619 111 00035
N° TVA intracommunautaire
FR38391619111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 619 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
385 851 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 août 1993
Siège social
5 RUE des Mines, 59580, Émerchicourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DEUSY

Le Groupement a pour objet : la propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le Code Rural

Finances de SCEA DEUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEUSY

HD

HUBERT DEUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DEUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2010

AD

AUGUSTINE DEUSY

Associé indéfiniment responsable

MD

MARGUERITE DEUSY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2010

JD

JUSTIN DEUSY

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DEUSY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEUSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59580 ÉmerchicourtSiègeActif

    391 619 111 00035 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

  • 59570 BAVAYFermé

    391 619 111 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DEUSY

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEUSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEUSY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deusy, Marguerite Anne Monique ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Deusy, Philippe Emmanuel Nicolas ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Deusy, Hubert Jacques Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Philippe Emmanuel Nicolas Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Hubert Jacques Charles Associé indéfiniment responsable : DEUSY Benjamin Henri Associé indéfiniment responsable : DEUSY Marie-Agnès Mathilde Marguerite

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Benjamin Henri Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Philippe Emmanuel Nicolas Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Hubert Jacques Charles Associé indéfiniment responsable : DEUSY Marie-Agnès Mathilde Marguerite

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Benjamin Henri Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Philippe Emmanuel Nicolas Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Hubert Jacques Charles

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Benjamin Henri. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Philippe Emmanuel Nicolas. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEUSY Hubert Jacques Charles.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1993

Questions fréquentes sur SCEA DEUSY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEUSY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEUSY est 391 619 111. Le SIRET de son siège social est 391 619 111 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391619111.

Qui dirige SCEA DEUSY ?

SCEA DEUSY est dirigée par HUBERT DEUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEUSY ?

Le siège social de SCEA DEUSY est situé 5 RUE des Mines, 59580 Émerchicourt.

SCEA DEUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEUSY.

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