SCEA DEUX A
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 276 461, SCEA DEUX A est une société civile créée le 14 août 2025. Elle est domiciliée Ferme des Caillaux, Chemin de Cherelles, 77140 Darvault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Alexandre ROUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEUX A
INSEE- Dénomination
- SCEA DEUX A
- SIREN
- 990 276 461
- SIRET (siège)
- 990 276 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16990276461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 276 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2025
- Siège social
- Ferme des Caillaux, Chemin de Cherelles, 77140, Darvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DEUX A
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités ; Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles; Ainsi qu'à titre strictement accessoire tous travaux agricoles ou à façon.
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Finances de SCEA DEUX A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEUX A
INSEEÉtablissements de SCEA DEUX A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 DarvaultSiègeActif
990 276 461 00011 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEUX A
INPIConformité de SCEA DEUX A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEUX A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEUX A. Elles datent de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-86.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-84.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-84.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-81.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-81.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-85.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-84.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-88.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-85.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-81.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-85.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-85.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEUX A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DEUX A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-08-13
- création
Date d'effet : 14 août 2025
Questions fréquentes sur SCEA DEUX A
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEUX A ?
Le numéro SIREN de SCEA DEUX A est 990 276 461. Le SIRET de son siège social est 990 276 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16990276461.
Qui dirige SCEA DEUX A ?
SCEA DEUX A est dirigée par Alexandre ROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEUX A ?
Le siège social de SCEA DEUX A est situé Ferme des Caillaux, Chemin de Cherelles, 77140 Darvault.
SCEA DEUX A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEUX A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEUX A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEUX A.
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