SCEA DEVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA DEVANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 675 858. Son siège social est situé 1 Beaucaire, 86200 Ceaux-en-Loudun. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Maëva DEVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEVANNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DEVANNE
- SIREN
- 440 675 858
- SIRET (siège)
- 440 675 858 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440675858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 675 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 1 BEAUCAIRE, 86200, Ceaux-en-Loudun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEVANNE
Gestion et exploitation de biens agricoles (céréa- les).
Finances de SCEA DEVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEVANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Jeanne Marie Angèle Suzanne. Associé indéfiniment responsable : DEVANNE Sébastien Jean-François COCHARD
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEVANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86200 Ceaux-en-LoudunSiègeActif
440 675 858 00029 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0111Z
- 86200 CEAUX-EN-LOUDUNFermé
440 675 858 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEVANNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DEVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DEVANNE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEVANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
nomination du Gérant Associé : Devanne, nom d'usage : Moreau, Maëva Leïla Jeanne Josiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DEVANNE Sébastien Jean-François Associé indéfiniment responsable : BRUNAUT Sylvie Martine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : COCHARD Jeanne Marie Angèle Suzanne. Associé indéfiniment responsable : DEVANNE Sébastien Jean-François.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA DEVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVANNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DEVANNE est 440 675 858. Le SIRET de son siège social est 440 675 858 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440675858.
Qui dirige SCEA DEVANNE ?
SCEA DEVANNE est dirigée par Maëva DEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEVANNE ?
Le siège social de SCEA DEVANNE est situé 1 Beaucaire, 86200 Ceaux-en-Loudun.
SCEA DEVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVANNE.
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