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SCEA DEVANT LA VILLE

Active
Siren493 631 659Société civile55600 JUVIGNY-SUR-LOISONCréée le 02 février 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 631 659, SCEA DEVANT LA VILLE est une société civile créée le 2 février 2007. Elle est domiciliée 1 Che de la villa Gallo Romaine, 55600 Juvigny-sur-Loison. SCEA DEVANT LA VILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANGELIQUE COLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DEVANT LA VILLE

Dénomination
SCEA DEVANT LA VILLE
SIREN
493 631 659
SIRET (siège)
493 631 659 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63493631659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 631 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 février 2007
Siège social
1 CHE DE LA VILLA GALLO ROMAINE , 55600, JUVIGNY-SUR-LOISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVANT LA VILLE

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société.

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Finances de SCEA DEVANT LA VILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEVANT LA VILLE

AC

ANGELIQUE COLIN

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEVANT LA VILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 55600 JUVIGNY-SUR-LOISONSiègeActif

    493 631 659 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z

  • 55600 JUVIGNY-SUR-LOISONActif

    493 631 659 00023 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DEVANT LA VILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DEVANT LA VILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVANT LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DEVANT LA VILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3

    Décision du 28 août 2024 · N° 22/00603

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVANT LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEVANT LA VILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : COLIN Angélique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur SCEA DEVANT LA VILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVANT LA VILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVANT LA VILLE est 493 631 659. Le SIRET de son siège social est 493 631 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493631659.

Qui dirige SCEA DEVANT LA VILLE ?

SCEA DEVANT LA VILLE est dirigée par ANGELIQUE COLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVANT LA VILLE ?

Le siège social de SCEA DEVANT LA VILLE est situé 1 Che de la villa Gallo Romaine, 55600 Juvigny-sur-Loison.

SCEA DEVANT LA VILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVANT LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVANT LA VILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVANT LA VILLE.