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SCEA DEVAUD

Active
Siren832 236 459Société civile87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERECréée le 27 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEVAUD est une société civile immatriculée le 27 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 236 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Le Mazet, 87150 Champagnac-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par MICKAEL DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEVAUD

Dénomination
SCEA DEVAUD
SIREN
832 236 459
SIRET (siège)
832 236 459 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05832236459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 236 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
102 700 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
57 LE MAZET , 87150, CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVAUD

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural.

Finances de SCEA DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVAUD

MD

MICKAEL DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

CT

CHRISTIANE TAILLEMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DEVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERESiègeActif

    832 236 459 00018 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DEVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVAUD est 832 236 459. Le SIRET de son siège social est 832 236 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05832236459.

Qui dirige SCEA DEVAUD ?

SCEA DEVAUD est dirigée par MICKAEL DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVAUD ?

Le siège social de SCEA DEVAUD est situé 57 Le Mazet, 87150 Champagnac-la-Riviere.

SCEA DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVAUD.

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