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SCEA DEVILLE

Active
Siren792 287 195Société civile76450 BERTHEAUVILLECréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEVILLE est une société civile immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 287 195. Son siège social est situé 228 Beauclair, 76450 Bertheauville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER TASSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DEVILLE

Dénomination
SCEA DEVILLE
SIREN
792 287 195
SIRET (siège)
792 287 195 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78792287195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 287 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2013
Siège social
228 BEAUCLAIR, 76450, BERTHEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVILLE

Exploitations agricoles

Finances de SCEA DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVILLE

OT

OLIVIER TASSEL

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021

L

LE BEAUCLAIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

RD

Robert, Charles, Marie, Antoine DE VILLAINES

Gérant · de avril 2013 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76450 BERTHEAUVILLESiègeActif

    792 287 195 00020 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

  • 76450 BOSVILLEFermé

    792 287 195 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : TASSEL Olivier Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : TASSEL Olivier Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : LE BEAUCLAIR

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVILLE est 792 287 195. Le SIRET de son siège social est 792 287 195 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792287195.

Qui dirige SCEA DEVILLE ?

SCEA DEVILLE est dirigée par OLIVIER TASSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVILLE ?

Le siège social de SCEA DEVILLE est situé 228 Beauclair, 76450 Bertheauville.

SCEA DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVILLE.

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