CheckersProcédures

SCEA DEVILLE-LEUILLY

Active
Siren384 792 313Société civile02380 LEUILLY-SOUS-COUCYCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEVILLE-LEUILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 384 792 313. Elle est domiciliée Le Mont de Leuilly, 02380 Leuilly-sous-Coucy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABIEN DEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEVILLE-LEUILLY

Dénomination
SCEA DEVILLE-LEUILLY
SIREN
384 792 313
SIRET (siège)
384 792 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30384792313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 792 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
442 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
LE MONT DE LEUILLY , 02380, LEUILLY-SOUS-COUCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVILLE-LEUILLY

Activités réputées agricoles.

Finances de SCEA DEVILLE-LEUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVILLE-LEUILLY

FD

FABIEN DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

GD

Guillaume DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

F

FADAGRI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEVILLE-LEUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02380 LEUILLY-SOUS-COUCYSiègeActif

    384 792 313 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEVILLE-LEUILLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA DEVILLE-LEUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVILLE-LEUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVILLE-LEUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVILLE-LEUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEVILLE-LEUILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVILLE-LEUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVILLE-LEUILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Fabien Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Guillaume, Jean, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA DEVILLE-LEUILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVILLE-LEUILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVILLE-LEUILLY est 384 792 313. Le SIRET de son siège social est 384 792 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384792313.

Qui dirige SCEA DEVILLE-LEUILLY ?

SCEA DEVILLE-LEUILLY est dirigée par FABIEN DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVILLE-LEUILLY ?

Le siège social de SCEA DEVILLE-LEUILLY est situé Le Mont de Leuilly, 02380 Leuilly-sous-Coucy.

SCEA DEVILLE-LEUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVILLE-LEUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVILLE-LEUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVILLE-LEUILLY.

Entreprises similaires

Même activité à Leuilly-sous-Coucy

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Leuilly-sous-Coucy

Toutes les entreprises à Leuilly-sous-Coucy