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SCEA DEVILLEZ

Active
Siren326 875 986Société civile27480 FLEURY-LA-FORETCréée le 27 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEVILLEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 875 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Lyons, 27480 Fleury-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GILLAIN DEVILLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEVILLEZ

Dénomination
SCEA DEVILLEZ
SIREN
326 875 986
SIRET (siège)
326 875 986 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68326875986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 875 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 1983
Siège social
2 RTE DE LYONS , 27480, FLEURY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVILLEZ

Culture céréalière

Finances de SCEA DEVILLEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVILLEZ

JG

JOSIANE GAZIER

Associé indéfiniment responsable

GD

GILLAIN DEVILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEVILLEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27480 FLEURY-LA-FORETSiègeActif

    326 875 986 00027 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 0111Z

  • 27480 LORLEAUFermé

    326 875 986 00019 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEVILLEZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEVILLEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVILLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVILLEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVILLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEVILLEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVILLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVILLEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEVILLEZ Gillain Jean Hector. Associé indéfiniment responsable : GAZIER Josiane.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEVILLEZ Gillain Jean HectorAssocié indéfiniment responsable : GAZIER Josiane.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1983

Questions fréquentes sur SCEA DEVILLEZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVILLEZ ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVILLEZ est 326 875 986. Le SIRET de son siège social est 326 875 986 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326875986.

Qui dirige SCEA DEVILLEZ ?

SCEA DEVILLEZ est dirigée par GILLAIN DEVILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVILLEZ ?

Le siège social de SCEA DEVILLEZ est situé 2 Rte de Lyons, 27480 Fleury-la-Foret.

SCEA DEVILLEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVILLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVILLEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVILLEZ.

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